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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	103	Après l'Article 47	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
	111	Après l'Article 47	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
	689	Article 47 BIS A	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	690 (Rect)	Article 47 BIS B	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	490	Article 47 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	En traitement			17 novembre 2022
	691	Article 47 BIS, alinéa 2	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	693	Article 48, alinéa 2	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	362	Article 48, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	En traitement			17 novembre 2022
	40	Article 48, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
	172	Après l'Article 48	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
	226	Après l'Article 49	Renaissance Mme Émilie Chandler	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
	112	Après l'Article 49	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
	694	Article 49 BIS, alinéa 7	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	77	Article 50 à Article 53	Les Républicains Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse