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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
183	Après l'Article 8	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
132	Article 8 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	16 novembre 2022
624	Article 8 BIS, alinéa 24	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
436	Article 8 BIS	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
385	Article 8 BIS, alinéa 48	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
779	Article 8 BIS, alinéa 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
715	Article 8 BIS, alinéa 48	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
437	Article 8 TER	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
438	Article 8 QUATER	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
133	Article 8 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	16 novembre 2022
292	Article 8 QUATER, alinéa 5	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
440	Article 8 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
441	Article 8 SEXIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
134	Article 8 SEXIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	16 novembre 2022
442	Article 8 SEPTIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
50	Article 8 SEPTIES	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	16 novembre 2022
135	Article 8 SEPTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	16 novembre 2022
378	Article 8 SEPTIES	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
408	Article 8 SEPTIES	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
444	Article 8 OCTIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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