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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
126	Article 8 OCTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	16 novembre 2022
445	Article 8 NONIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
379	Article 8 NONIES, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
446	Article 9, alinéa 5	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
452	Article 9 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
447	Article 9 BIS, alinéa 8	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
622	Article 9 BIS, alinéa 17	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
315	Article 9 BIS, alinéa 25	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
448	Article 9 BIS, alinéa 25	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
835	Article 9 BIS, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	18 novembre 2022
398	Article 9 BIS, alinéa 29	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
449	Article 9 BIS, alinéa 31	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
450	Article 9 TER A	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
31	Après l'Article 9 TER A	Les Républicains M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
429	Article 9 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
451	Article 9 TER	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
136	Article 9 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	16 novembre 2022
453	Article 10	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
454	Article 11	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
33	Après l'Article 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Olivier Falorni	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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