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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1171 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS875 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS323 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS831 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 44

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1199 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1432 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 43

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1275 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS172 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS788 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 44

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS645 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS287 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS309 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS205 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS686 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1347 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS453 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1405 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS161 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS157 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse