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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS207 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS A

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 54

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS503 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS505 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS31 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS543 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22 BIS, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS356 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS51 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS62 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS498 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 QUINQUIES, alinéa 1

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS423 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS555 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS167 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS511 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 31

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS508 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 TER A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS385 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 17

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS565 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12 à Article 14

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS366 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse