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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS353 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS455 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS454 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS362 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS12 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS544 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22 BIS, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS295 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS293 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS151 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS551 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS93 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS70 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS76 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS289 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27 BIS

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS507 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 TER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS358 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS312 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS547 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 18

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS411 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse