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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS36 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS47 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 QUATER, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS77 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS73 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS497 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS501 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS482 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 TER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS38 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS65 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS291 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS483 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUATER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS39 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEXIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS487 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 OCTIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS485 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEXIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS40 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS74 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 NONIES, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS488 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 NONIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS133 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS365 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS95 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse