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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS251 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS280 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS85 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS363 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS283 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS57 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS550 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS13 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS343 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS513 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 5

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS514 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS118 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS125 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS145 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS123 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS521 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse