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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS461 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS383 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS294 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS462 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS179 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS297 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS492 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS67 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS155 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS64 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS342 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS162 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS554 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 5

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS542 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS567 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS542

Article 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS33 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse