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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS344 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS48 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS413 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS415 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS499 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 9

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS347 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS334 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS30 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS549 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS563 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS542

Article 22

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS568 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS542

Article 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS367 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS110 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS414 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 BIS

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS311 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS288 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS161 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS68 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse