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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS313 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS187 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS799 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS250 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1024 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1293 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS515 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS360 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS556 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1120 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1172 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS29 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS568 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1011 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1383 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1555 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1320 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1357 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 17

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1204 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse