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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS217 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1616 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS1035 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS273 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1001 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS283 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS184 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS705 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS596 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS601 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS810 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS274 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS480 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 29

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS479 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 29

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1413 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2
Renaissance

M. Freddy Sertin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS306 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS763 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS328 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS695 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37, alinéa 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse