Résultats de la recherche

(2122 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
107
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS677 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS327 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1209 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS294 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS270 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1167 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1191 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS576 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1145 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1312 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS885 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1213 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS663 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1366 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1292 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1368 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS966 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
107
Fabrication de la liasse