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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1116 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS418 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS609 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS955 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1008 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS608 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS573 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS569 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1264 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1241 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS571 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS334 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS147 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS713 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS648 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS858 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS562 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS550 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1238 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse