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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1517 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS821 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS439 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS265 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1617 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS752 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS260 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1473 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS219 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1261 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1533 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1358 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1612 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS428 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 45

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS212 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS362 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1500 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1136 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 12

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse