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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS462 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS758 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1100 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 34

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1144 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1296 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1409 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS992 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS644 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS271 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1163 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS514 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS649 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1177 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS976 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS511 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS613 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS721 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS192 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS817 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS321 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse