Résultats de la recherche

(2122 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
107
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS378 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1360 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS659 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1493 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS367 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1474 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1202 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS575 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS368 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS578 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS751 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS374 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS920 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1461 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS996 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS926 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS909 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1222 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
107
Fabrication de la liasse