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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1518 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1399 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1233 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS507 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1098 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS349 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1600 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1348 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1244 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1072 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS484 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS790 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS883 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1057 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS967 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1352 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS804 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse