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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1077 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS427 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1245 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS597 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS158 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS155 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS156 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS154 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS162 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS998 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1513 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS220 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS628 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS209 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS345 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1481 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS798 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1550 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1363 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS661 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse