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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS381 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1369 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1027 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS276 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1565 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS682 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS918 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS743 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1082 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1611 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS922 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS180 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1603 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1485 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS819 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS696 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1165 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1477 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS75 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1006 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse