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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS636 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1117 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS889 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS851 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS131 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS728 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS130 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS132 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS803 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS164 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1085 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS419 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1563 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS268 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 16

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS267 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS300 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse