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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS251 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS888 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS143 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS144 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1487 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS262 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS532 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS195 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS320 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS256 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS319 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS748 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS508 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS255 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS264 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS756 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1268 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse