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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS990 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS370 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS642 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1570 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS88 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1223 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1373 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS877 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS89 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS315 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS148 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS214 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS500 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS183 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS372 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS843 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS93 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1539 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse