Résultats de la recherche

(2122 résultats)
1
...
45
46
47
48
49
...
107
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1613 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1156 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1604 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS231 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS927 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1081 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS579 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1037 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS580 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1534 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1043 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS860 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1068 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1506 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS634 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1049 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS866 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1435 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS839 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Renaissance

Mme Olga Givernet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1391 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
45
46
47
48
49
...
107
Fabrication de la liasse