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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1588 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1589 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS110 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1615 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1137 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 42

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1376 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS477 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 32

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1014 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS666 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS229 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1162 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Renaissance

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1445 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS501 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1000 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS232 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1052 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse