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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS861 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS719 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS127 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1419 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1520 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS988 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
AS1384 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS807 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS396 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS463 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS774 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS469 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS808 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS353 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS727 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1448 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS364 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS333 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS36 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse