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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS478 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1134 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS847 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
AS1019 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS467 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS390 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1225 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS350 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1301 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1010 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS188 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS855 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1220 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1452 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1642 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS522 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse