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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS684 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1640 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS107 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS499 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS901 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS460 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1625 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 9 octobre 2022
AS1641 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS1644 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 11 octobre 2022
AS1636 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS1645 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 11 octobre 2022
AS1632 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS943 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS122 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS811 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS622 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS208 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1468 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse