Résultats de la recherche

(2122 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
107
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1061 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS359 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS424 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS978 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS361 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS577 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS191 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS983 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1339 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS193 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS30 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS138 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS797 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS457 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1375 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS746 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS314 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS421 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS823 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1313 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
107
Fabrication de la liasse