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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS108 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS109 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS779 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1491 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS12 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS1125 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1155 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS45 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS757 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1324 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1169 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS753 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS31 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS1386 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS47 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse