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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS825 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1291 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS497 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1591 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1262 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1207 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1556 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS760 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS383 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS384 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS377 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1336 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1184 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1007 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1492 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1590 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS619 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS200 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1535 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1235 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 34

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse