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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS265 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS327 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS310 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS252 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS321 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS301 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS203 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS447 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS235 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS243 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS270 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS445 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS208 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS202 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS262 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS266 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS200 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS240 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS460 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse