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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS241 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS196 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS451 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25 QUINQUIES

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS440 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS449 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS337 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS264 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS341 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS245 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS448 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS308 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS276 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS435 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS409 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 25 QUINQUIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS159 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS98 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse