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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS389 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS227 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS434 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25 QUINQUIES

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS425 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS469 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS250 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS391 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 49

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS405 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS394 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS174 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS239 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS398 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS402 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS231 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS247 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS387 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35 SEPTIES

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS404 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse