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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS407 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS223 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS79 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS304 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 51

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS113 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS284 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 32

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS260 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS137 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 27

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS382 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS372 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS360 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS187 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS401 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS281 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS104 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS422 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS45 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS49 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS A, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS56 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse