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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS53 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS B, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS292 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS290 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS378 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 40, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS388 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS459 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 43

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS369 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS274 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 21, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS112 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS217 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 12

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS374 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 31

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS322 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 65

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS186 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS536 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 BIS D

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS539 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36 BIS

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS193 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS463 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS78 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
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Fabrication de la liasse