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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS490 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 64

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS257 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 62

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS376 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS408 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS37 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS183 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS399 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS335 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS359 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS185 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS190 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS299 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS105 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS426 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS518 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS446 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS220 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 13

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS323 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 65

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS532 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse