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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1138 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1206 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1372 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1479 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS115 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1614 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS331 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1499 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS535 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1498 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS295 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1083 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Renaissance

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1447 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1280 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS604 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS606 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1021 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS950 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS552 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse