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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS470 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS136 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS474 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS370 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS22 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS195 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS101 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS475 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS B

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS562 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS542

Article 22

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS249 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS478 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 OCTIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS479 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 NONIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS480 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS477 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS94 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS368 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse