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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS230 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS229 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS236 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 26

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS232 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS237 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 28

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS357 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS418 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 31

Renaissance

Mme Monique Iborra

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS564 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS491 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS102 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS465 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS466 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS377 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS32 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 32

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS473 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS476 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS421 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS558 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 21 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 17 novembre 2022
AS412 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse