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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS500 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 14

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS427 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS348 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS119 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 14

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS287 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS481 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS41 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUATER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS484 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS486 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS509 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 8

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS489 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS111 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS512 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS28 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS181 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS457 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS26 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS437 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse