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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 6 octobre 2022
CF20 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 6 octobre 2022
CF19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 3 octobre 2022
CF11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 4 octobre 2022
CF21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF13 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF12 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF26 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 6 octobre 2022
CF22 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 4 octobre 2022
CF14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF24 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF28 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse