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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 30 septembre 2022
CF29 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7
Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 6 octobre 2022
CF30 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 8 octobre 2022
CF9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF27 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Meyer Habib

 Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 4 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse