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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1607 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1180 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1538 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
168 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
729 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2113 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2038 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1145 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2215 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1486 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 30

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
273 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2152 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Laurence Cristol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1076 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 16

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
899 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
439 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
73 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
91 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
2206 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2459 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse