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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3293 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
1114 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1055 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
518 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
3012 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2061 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2802 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2673 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1516 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3266 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3009 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3031 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2583 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
154 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1249 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
288 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
191 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2375 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3294 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
3286 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse