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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2476 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2455 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2318 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1711 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2609 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2110 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
326 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1515 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1095 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 36

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
770 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1813 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
905 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
398 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2149 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1113 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 20 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2611 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
62 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
2192 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1134 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2183 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse