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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
603 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2829 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
484 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
707 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
589 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2844 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
697 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2212 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2168 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
716 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
868 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
867 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
609 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
440 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
3314 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°3272

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
3341 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Monique Iborra

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 26 octobre 2022
3328 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 24 octobre 2022
3334 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 25 octobre 2022
3269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
157 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse