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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
761 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
774 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
768 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
364 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
824 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
40 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
552 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
606 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
574 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
529 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
577 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
575 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
557 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
800 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
767 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
759 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
755 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
765 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
760 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
738 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse