Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
171
172
173
174
175
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
205 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
481 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
702 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
173 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
684 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
42 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
91 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
827 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
478 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
487 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 61

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
337 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 75

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
758 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 61

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
674 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
178 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
64 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
20 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
31 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9 TER A

Les Républicains

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
171
172
173
174
175
...
310
Fabrication de la liasse