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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
87 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
47 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
732 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 104

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
516 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 104

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
676 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
350 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
46 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
101 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
817 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
734 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
332 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 65

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
95 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
71 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
174 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
96 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
531 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
98 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse